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Date: 2002-03-12

BE: Untersuchung gegen ECHELON


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Eine Untersuchung im belgischen Parlament geht weiter als das Europäische
Parlament. Der Bericht von Senatorin Anne-Marie Lizin und Chistian Van
Parys stellt fest, dass Echelon gegen Gemeinschaftsrecht verstösst, dass in
anderen Ländern [UK, DE, FR] Echelon-ähnliche Überwachungssysteme
bestehen, und fordert die EU auf, ein eigenes Überwachungssystem zu
schaffen.
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tnx 2 Ilka Schroeder
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Un "Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des
communications, nommé Echelon", rédigé par des parlementaires belges
conclut qu'il existe des voies de recours permettant de soumettre l'existence
et les activités du système Echelon, ou de tout système d'interception
similaire, à un contrôle judiciaire. Ses auteurs vont plus loin que le Parlement
européen - dont une commission temporaire s'était penché sur la question
l'an dernier - en affirmant, arguments juridiques à l'appui, que l'interception
des télécommunications privées relayées par satellite au départ et à
destination de la Belgique est contraire au droit communautaire. Les
rapporteurs recommandent la création d'un service de renseignements
européen et veulent faire interdire, entre les Etats de l'UE, tout type
d'espionnage ou d'écoutes à des fins économiques. Ce problème est vécu
avec d'autant plus d'acuité en Belgique, que, contrairement à la plupart de
ses partenaires européens, ce pays ne dispose d'aucun système d'écoute ni
ne collabore à un système développé par un ou plusieurs pays alliés. La
Belgique est donc dans l'incapacité de protéger ses intérêts scientifiques et
économiques. "Il est temps d'ouvrir les yeux sur cette réalité et cesser d'être
naïf. Nos propres alliés européens nous espionnent. Y a-t-il une réelle
solidarité européenne?" a lancé Armand De Decker, président du Sénat
belge, le 26 février à Bruxelles en présentant ce rapport à la presse.

Le rapport rédigé par Anne-marie Lizin, sénatrice, et Chistian Van Parys,
membre de la Chambre, fait très largement référence aux travaux de la
commission temporaire Echelon, qui avait été mise sur pied le 5 juillet 2000.
Héritage de la guerre froide, le système Echelon permet aux cinq pays
membres du pacte secret "UKUSA" (qui date vraisemblablement de 1948), à
savoir les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, la Nouvelle-Zélande et
l'Australie, d'intercepter les communications électroniques, téléphoniques et
par fax dans le monde entier, grâce à la dispersion géographique de ses
stations. Le rapport parlementaire belge ne met pas en doute non plus le fait
que cet espionnage à grande échelle est destiné à recueillir des informations
de nature économique.

Le rapport souligne également l'existence dans plusieurs pays européens
(essentiellement le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne) de systèmes
d'interceptions globaux similaires, même s'ils ne disposent pas tous d'une
capacité comparable à celle d'Echelon. Par ailleurs, des entreprises
américaines sont en train de développer activement une base d'interception
au Danemark.

Dans ses conclusions, le rapport affirme sans ambiguïté que l'existence d'un
système d'interception qui capte, à partir de l'étranger, des
télécommunications privées relayées par satellite au départ et à destination
de la Belgique contrevient au droit communautaire, dans la mesure où le
système est utilisé dans un but d'espionnage économique. Cette violation du
droit est le fait des pays qui interceptent les communications, mais aussi de
ceux qui mettent leur territoire à la disposition de pays tiers pour qu'ils
puissent se livrer à l'interception des communications (allusion à peine voilée
au Royaume-Uni, associé à Echelon). Les arguments juridiques se fondent
sur:

- l'article 3 de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des
données à caractère personnel. Cet article n'exclut du champ d'application
de la directive, que le traitement de données ayant pour objet la sécurité
publique, la défense, la sûreté de l'Etat et les activités de l'Etat relatives à
des domaines du droit pénal;

- l'article 25 de la Directive 95/46/CE; cet article n'autorise le transfert de
données personnelles vers des pays tiers qu'à la condition que ces pays
assurent un niveau de protection adéquat aux données personnelles. Cette
condition n'est pas remplie, selon le rapport, parce que les Etats-Unis ne
prévoient de protection que pour leurs propres citoyens;

- l'article 1.3 de la Directive 97/66/CE du 15 décembre 1997 sur la protection
des données personnelles dans le secteur des communications
électroniques: ici aussi, ne sont exclues que les activités concernant la
sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat et celles relevant du droit
pénal.

Enfin, les auteurs du rapport estiment que l'existence d'un système
d'interception de communications privées menace la réalisation des buts du
Traité CE: la libre circulation des marchandises, des personnes, des services
et du capital. Enfin, elle viole la souveraineté de la Belgique (qui n'a jamais
autorisé ces interceptions, ni été informée officiellement) ainsi que la
Convention européenne des droits de l'homme. "Tout ceci permet d'envisager
une action en droit communautaire", a souligné Anne-Marie Lizin.

Dans ce contexte, les commissions du Parlement belge veulent provoquer
une prise de conscience européenne sur la nécessité de mettre en place un
contrôle démocratique de ces pratiques. Elles suggèrent d'organiser une
première rencontre des organes parlementaires de contrôle des services de
renseignement des pays de l'UE qui en disposent, et d'en faire part aux pays
de l'UE qui n'en disposent pas encore. Elles recommandent également au
gouvernement belge d'exiger de ses partenaires européens l'élaboration
progressive de règles européennes d'échange d'informations entre les
services de renseignement et d'abolir le système actuel qui repose sur le
principe "donnant donnant".(AF)


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edited by Harkank
published on: 2002-03-12
comments to office@quintessenz.at
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